{"id":15716,"date":"2021-03-31T11:29:12","date_gmt":"2021-03-31T10:29:12","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=15716"},"modified":"2021-03-31T11:29:12","modified_gmt":"2021-03-31T10:29:12","slug":"le-maroc-entame-une-nouvelle-ere-de-confiance-entre-ladministration-et-les-usagers-avec-la-loi-55-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/le-maroc-entame-une-nouvelle-ere-de-confiance-entre-ladministration-et-les-usagers-avec-la-loi-55-19\/","title":{"rendered":"Le Maroc entame une nouvelle \u00e8re de confiance entre l\u2019Administration et les usagers avec la loi 55.19"},"content":{"rendered":"

Rabat \u2013 le12<\/strong><\/span>
\nLongtemps attendue, la loi N\u00b0 55.19 relative \u00e0 la simplification des proc\u00e9dures et formalit\u00e9s administratives se veut l\u2019insigne d\u2019une nouvelle \u00e8re de confiance entre l\u2019Administration et les usagers, qui ne manquera pas d\u2019avoir des effets b\u00e9n\u00e9fiques sur les investissements et l\u2019\u00e9conomie nationale en g\u00e9n\u00e9ral.<\/strong>
\nDe par les nouveaut\u00e9s qu\u2019elle introduit, notamment la fixation de d\u00e9lais maximum de r\u00e9ponse des administrations pour l\u2019ensemble des demandes des usagers ou encore la consid\u00e9ration du silence de l\u2019Administration comme une approbation, la nouvelle loi vient constituer une rupture avec un ensemble de pratiques n\u00e9gatives caract\u00e9risant les relations existantes entre l\u2019Administration et l\u2019usager qu\u2019il soit citoyen ou entreprise.<\/strong>
\nPar le biais de ce texte, le Maroc aspire aussi clairement \u00e0 instaurer un changement radical au sein de l\u2019Administration, ainsi que d\u2019am\u00e9liorer et de consolider les relations de l\u2019administration avec les citoyens et les entreprises.<\/strong>
\nDans ce sillage, les nouvelles orientations juridiques sont \u00e0 m\u00eame d\u2019insuffler une nouvelle dynamique \u00e0 l\u2019investissement au Maroc car elles visent \u00e0 faciliter la mission des acteurs \u00e9conomiques et des investisseurs \u00e0 travers la simplification des proc\u00e9dures administratives et la lutte contre la bureaucratie qui constitue un frein majeur \u00e0 l\u2019investissement, souligne le D\u00e9partement de la R\u00e9forme de l\u2019administration.<\/strong>
\n\u201cA cet \u00e9gard, on peut citer, \u00e0 titre d\u2019exemple, la suppression de la l\u00e9galisation des signatures et de la certification des copies conformes\u201d, pr\u00e9cise le d\u00e9partement de la R\u00e9forme de l\u2019Administration, ajoutant que l\u2019administration \u201cn\u2019a plus le droit de demander ni un document \u00e0 caract\u00e8re public, disponible chez une autre administration, ni plus d\u2019une copie des documents qui composent le dossier administratif de l\u2019usager\u201d.<\/strong>
\n\u201cFini les attentes interminables et les d\u00e9lais impr\u00e9cis qui risquent de freiner l\u2019\u00e9lan des investisseurs\u201d, pr\u00e9cise-t-on de m\u00eame source.<\/strong>
\nLa loi d\u00e9finit les d\u00e9lais maximums pour l\u2019\u00e9tude et le traitement des demandes des usagers qui ne doivent pas d\u00e9passer 60 jours, sachant que le d\u00e9lai de traitement d\u00e9pend de la nature du dossier soumis \u00e0 l\u2019administration, souligne-t-on.<\/strong>
\nAvec la Loi 55.19, l\u2019administration est d\u00e9sormais tenue de d\u00e9livrer des re\u00e7us aux usagers pour chaque prestation demand\u00e9e et de justifier ses d\u00e9cisions n\u00e9gatives au sujet des demandes relatives aux autorisations administratives et d\u2019en informer l\u2019usager concern\u00e9, pr\u00e9cise le d\u00e9partement, qui note que cette nouvelle loi limite les demandes de compl\u00e9ment de dossier faites par l\u2019administration \u00e0 l\u2019usager \u00e0 une seule fois, lors du d\u00e9p\u00f4t ou pendant la p\u00e9riode de traitement de sa demande et que certains types de pi\u00e8ces pourraient \u00eatre remplac\u00e9s par la d\u00e9claration sur l\u2019honneur.<\/strong>
\nEn somme, il s\u2019agit d\u2019une batterie de nouvelles mesures qui permettront de faciliter les proc\u00e9dures, assurer la continuit\u00e9 des services rendus, consolider la lutte contre la corruption et restaurer la confiance dans l\u2019administration marocaine, qui se place ainsi au c\u0153ur des efforts de d\u00e9veloppement tous azimuts lanc\u00e9s par le Maroc.<\/strong>
\nPar dessus tout, ce nouveau code, qui fut jadis un v\u0153u pieux, vient instituer une relation fond\u00e9e sur un r\u00e9f\u00e9rentiel d\u00e9fini encadrant l\u2019action des services publics sur la base de proc\u00e9dures claires et transparentes, r\u00e9pondant aux attentes des usagers et conformes aux meilleures pratiques et aux standards internationaux.<\/strong>
\nLes changements apport\u00e9s par cette loi novatrice aux proc\u00e9dures et formalit\u00e9s administratives viendront -autre point focal et non des moindres- inciter l\u2019Administration \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un environnement appropri\u00e9 pour le d\u00e9veloppement et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019attractivit\u00e9 des investissements.<\/strong>
\nL\u2019adoption de l\u2019\u00e9change des informations (donn\u00e9es), documents et justificatifs entre les administrations publiques sont \u00e9galement pr\u00e9vus dans cette nouvelle r\u00e9glementation, qui pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de la Commission nationale de simplification des proc\u00e9dures et des formalit\u00e9s administratives (CNSP), sous la pr\u00e9sidence du Chef du gouvernement.<\/strong>
\nCette instance de gouvernance charg\u00e9e de veiller \u00e0 la bonne application de la nouvelle loi est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9finir et adopter une strat\u00e9gie nationale pour la simplification des proc\u00e9dures et des formalit\u00e9s administratives et de veiller \u00e0 sa mise en \u0153uvre et \u00e0 son \u00e9valuation.<\/strong>
\nLa supervision de l\u2019avancement du chantier de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures et formalit\u00e9s administratives, rel\u00e8ve entre autres aussi des principales missions de cette commission nationale, o\u00f9 si\u00e8ge le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement, le ministre de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et de la R\u00e9forme de l\u2019Administration et le ministre du Commerce, de l\u2019Industrie et de l\u2019\u00c9conomie verte et Num\u00e9rique.<\/strong>
\nLa loi est bien partie pour une mise en application r\u00e9ussie dans la mesure o\u00f9 le Maroc a fait d\u2019\u00e9normes pas sur le chemin de la digitalisation des services administratifs.<\/strong>
\nLes statistiques sont l\u00e0 pour \u00e9tayer cette assertion : quelque 453 services publics sont num\u00e9ris\u00e9s dont 23% le sont enti\u00e8rement. Le reste suivra progressivement jusqu\u2019\u00e0 en finir avec l\u2019usage du papier, selon le d\u00e9partement de la R\u00e9forme administrative.<\/strong>
\nEn outre, toutes les administrations publiques pr\u00e9parent des plans d\u2019action de transformation num\u00e9rique visant \u00e0 d\u00e9mat\u00e9rialiser les proc\u00e9dures \u00e0 l\u2019horizon de cinq ans conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 55.19, ajoute-t-on de m\u00eame source.<\/strong>
\nLa pand\u00e9mie de la COVID-19, cette crise sanitaire qui a secou\u00e9 toute la plan\u00e8te, a quand m\u00eame d\u00e9voil\u00e9 quelques aspects positifs au Maroc, notamment en mati\u00e8re de digitalisation et de d\u00e9mat\u00e9rialisation des services, mais elle a suscit\u00e9, en m\u00eame temps, une prise de conscience g\u00e9n\u00e9rale quant \u00e0 l\u2019urgence de faire de ce chantier un levier pour le d\u00e9veloppement de tout le pays.<\/strong>
\nAu Maroc, la pand\u00e9mie a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la transformation num\u00e9rique au sein des administrations publiques qui ont \u00e9t\u00e9 accul\u00e9es d\u2019encourager et de consolider leurs syst\u00e8mes d\u2019information afin de r\u00e9pondre aux attentes des citoyens et d\u2019assurer la continuit\u00e9 du service public.<\/strong>
\nPlusieurs d\u00e9partements ont acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, \u00e0 juste titre, le rythme de num\u00e9risation de leurs services en p\u00e9riode de pand\u00e9mie, \u00e0 l\u2019instar du minist\u00e8re de la Justice ou encore du celui de l\u2019\u00c9ducation nationale, mais \u00e9galement de l\u2019Administration des douanes, du secteur bancaire, du fisc \u2026etc.<\/strong>
\nEn somme, la loi 55.19 refl\u00e8te le souci et la d\u00e9termination du Royaume du Maroc de moraliser davantage son administration \u00e0 travers des mesures in\u00e9dites \u00e0 m\u00eame d\u2019y instaurer un changement radical et de r\u00e9volutionner, pour le meilleur, ses relations avec les usagers, pour en faire un vrai catalyseur de d\u00e9veloppement tous dans tous les domaines de la vie.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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