{"id":15105,"date":"2021-03-20T18:30:56","date_gmt":"2021-03-20T17:30:56","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=15105"},"modified":"2021-03-20T17:53:41","modified_gmt":"2021-03-20T16:53:41","slug":"le-quotient-electoral-favorisera-la-participation-aux-elections-autant-que-la-justice-electorale-chercheur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/le-quotient-electoral-favorisera-la-participation-aux-elections-autant-que-la-justice-electorale-chercheur\/","title":{"rendered":"Le quotient \u00e9lectoral favorisera la participation aux \u00e9lections autant que la justice \u00e9lectorale (chercheur)"},"content":{"rendered":"

Rabat \u2013le12<\/strong><\/span><\/p>\n

Le quotient \u00e9lectoral permettra de favoriser une plus grande participation aux \u00e9lections et d\u2019asseoir les bases de la justice \u00e9lectorale, a indiqu\u00e9 samedi le chercheur en sciences politiques, Younes Ayoubi.<\/strong>
\nDans une analyse, M. Ayoubi a expliqu\u00e9 que le quotient calcul\u00e9 sur la base des inscrits par rapport aux si\u00e8ges allou\u00e9s \u00e0 chaque circonscription \u00e9lectorale donnera lieu \u00e0 un mode de scrutin aux effets b\u00e9n\u00e9fiques bien \u00e9tablis. Il a cit\u00e9 notamment l\u2019incitation des \u00e9lectrices et \u00e9lecteurs inscrits sur les listes \u00e9lectorales \u00e0 participer au vote.<\/strong>
\nAinsi, a-t-il ajout\u00e9, les \u00e9lecteurs seront appel\u00e9s \u00e0 assumer leur devoir avec ce qui en d\u00e9coule en termes d\u2019augmentation du taux de participation, ouvrant par la m\u00eame la voie \u00e0 la consolidation des bases de la justice \u00e9lectorale.<\/strong>
\nLe quotient \u00e9lectoral permettra en effet aux partis politiques d\u2019obtenir un certain nombre de si\u00e8ges, selon un ordre de m\u00e9rite, a argu\u00e9 le politologue.<\/strong>
\nAux yeux de M. Ayoubi, le quotient \u00e9lectoral aura un impact b\u00e9n\u00e9fique sur la repr\u00e9sentativit\u00e9 et le pluralisme en politique, d\u2019autant qu\u2019il permettra aux partis d\u2019obtenir un nombre de si\u00e8ges adapt\u00e9 \u00e0 leur valeur r\u00e9elle.<\/strong>
\nForce est de constater, en outre, que le choix d\u2019un mod\u00e8le sp\u00e9cifique de scrutin n\u2019est pas fond\u00e9 uniquement sur des consid\u00e9rations d\u2019ordre technique, mais sur la base de \u201cconsid\u00e9rations et calculs politiques\u201d.<\/strong>
\n\u201cTous les modes de scrutin donnent lieu \u00e0 une certaine relation entre l\u2019\u00e9lecteur et l\u2019\u00e9lu, en ce sens qu\u2019ils influencent le syst\u00e8me des partis et plus particuli\u00e8rement la formation des gouvernements et leur stabilit\u00e9\u201d, a-t-il encore expliqu\u00e9.<\/strong>
\nEt de souligner que les syst\u00e8mes \u00e9lectoraux font l\u2019objet souvent de r\u00e9visions dans de nombreux pays de sorte \u00e0 r\u00e9pondre au mieux aux objectifs escompt\u00e9s.<\/strong>
\nDe telles r\u00e9visions sont men\u00e9es dans la perspective de traduire dans les faits les principes et finalit\u00e9s de la Loi fondamentale, notamment la consolidation de la pratique d\u00e9mocratique.<\/strong>
\nLe Maroc a au fil des ann\u00e9es test\u00e9 un ensemble de modes de scrutin, depuis le d\u00e9but du processus politique et \u00e9lectoral, a rappel\u00e9 le chercheur, soulignant que le contexte politique demeure l\u2019un des facteurs qui orientent le choix du mode de vote.<\/strong>
\nIl a ajout\u00e9 que ce mode de scrutin, quel qu\u2019il soit, devrait viser \u00e0 encourager et augmenter le taux de participation politique, \u00e0 asseoir la justice \u00e9lectorale et garantir le principe de l\u2019\u00e9quit\u00e9 et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances entre tous les partis politiques.<\/strong>
\nIl s\u2019agit, \u00e9galement, a-t-il poursuivi, de prot\u00e9ger le principe de la libert\u00e9 d\u2019\u00e9lection et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des processus \u00e9lectoraux ainsi que du principe du pluralisme et de la repr\u00e9sentativit\u00e9 et la cr\u00e9ation d\u2019institutions \u00e9lues selon la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale.<\/strong>
\n\u201cL\u2019ensemble de ces objectifs a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le projet constitutionnel marocain dans la Constitution de 2011, qui comprend de nombreuses dispositions et principes encadrant le processus \u00e9lectoral, a expliqu\u00e9 M. Ayoubi, notant que \u201cbien que la constitution d\u00e9finisse des principes g\u00e9n\u00e9raux et des objectifs constitutionnels, elle n\u2019aborde pas les d\u00e9tails techniques li\u00e9s \u00e0 l\u2019organisation des processus \u00e9lectoraux\u201d.<\/strong>
\nDans ce sens, le chercheur s\u2019est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 au deuxi\u00e8me paragraphe du Chapitre 62 de la Constitution selon lequel \u201cle nombre des repr\u00e9sentants, le r\u00e9gime \u00e9lectoral, les principes du d\u00e9coupage \u00e9lectoral, les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, les cas d\u2019incompatibilit\u00e9s, les r\u00e8gles de limitation du cumul de mandats et l\u2019organisation du contentieux \u00e9lectoral, sont fix\u00e9s par une loi organique\u201d.<\/strong>
\nSelon ces dispositions constitutionnelles, a-t-il ajout\u00e9, tout ce qui concerne le syst\u00e8me \u00e9lectoral, y compris le quotient \u00e9lectoral, doit \u00eatre choisi selon la loi organique relative \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants. .<\/strong>
\nSelon le chercheur, la Constitution ne se prononce gu\u00e8re sur le mode de vote des membres de la Chambre des repr\u00e9sentants, et rien dans la Loi supr\u00eame n\u2019emp\u00eache l\u2019adoption d\u2019un mod\u00e8le sp\u00e9cifique en la mati\u00e8re, d\u2019o\u00f9 le quotient \u00e9lectoral n\u2019enfreint nullement les principes constitutionnels, a-t-il soutenu, rappelant que celui-ci a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 par les deux Chambres du Parlement.<\/strong>
\nTous les partis politiques et les citoyens ont le droit d\u2019exprimer librement leur opinion, mais \u00e7a ne devrait pas mettre en doute la constitutionnalit\u00e9 de ce mode de scrutin, a soulign\u00e9 M. Ayoubi, ajoutant que seule la Cour constitutionnelle, conform\u00e9ment aux dispositions de la Constitution et de sa loi organique, a le droit de juger quant \u00e0 la constitutionnalit\u00e9 ou non d\u2019une loi.<\/strong>
\nIl a relev\u00e9 qu \u2018\u201daucun syst\u00e8me \u00e9lectoral n\u2019est totalement bon ou mauvais, car il devrait faire l\u2019objet d\u2019un large d\u00e9bat public avec la participation de toutes les parties prenantes, notamment des partis politiques, des associations civiles et des citoyens.<\/strong>
\nCe syst\u00e8me doit \u00eatre un levier fondamental pour le d\u00e9veloppement politique et un outil pour asseoir les bases de la d\u00e9mocratie, en ce sens qu\u2019il convient de ne n\u00e9gliger en aucun cas l\u2019int\u00e9r\u00eat du peuple dans le choix du mode de scrutin.<\/strong>
\nLe plus important c\u2019est la volont\u00e9 de tous les acteurs et intervenants pour assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus \u00e9lectoral, d\u2019\u0153uvrer pour augmenter le taux de participation, de redonner confiance en ce processus et en les institutions \u00e9lues, et de contribuer au renforcement de la d\u00e9mocratie et le d\u00e9veloppement dans le Royaume, a conclu M. Ayoubi.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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