{"id":14709,"date":"2021-03-13T10:53:19","date_gmt":"2021-03-13T09:53:19","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=14709"},"modified":"2021-03-13T10:53:19","modified_gmt":"2021-03-13T09:53:19","slug":"chambre-des-conseillers-adoption-de-quatre-projets-de-lois-organiques-regissant-le-processus-electoral","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/chambre-des-conseillers-adoption-de-quatre-projets-de-lois-organiques-regissant-le-processus-electoral\/","title":{"rendered":"Chambre des conseillers: Adoption de quatre projets de lois organiques r\u00e9gissant le processus \u00e9lectoral"},"content":{"rendered":"

Rabat \u2013le12<\/strong><\/span><\/p>\n

La Chambre des conseillers a adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des voix, vendredi lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, trois projets de lois organiques relatifs, respectivement, \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants, \u00e0 la Chambre des conseillers et \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres des conseils des collectivit\u00e9s territoriales, et, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le projet de loi organique relatif aux partis politiques.<\/strong><\/p>\n

Le projet de loi organique N\u00b004.21 modifiant et compl\u00e9tant la loi organique N\u00b027.11 relative \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants, qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la Chambre des conseillers \u00e0 la majorit\u00e9, propose un alternatif \u00e0 la circonscription \u00e9lectorale nationale, en la rempla\u00e7ant par des circonscriptions \u00e9lectorales r\u00e9gionales, en tenant compte de la position constitutionnelle de la r\u00e9gion dans l\u2019organisation territoriale du Royaume.<\/strong><\/p>\n

Ce texte pr\u00e9voit, selon une perception alternative, de remplacer la circonscription \u00e9lectorale nationale par des circonscriptions r\u00e9gionales, avec la r\u00e9partition des si\u00e8ges actuellement attribu\u00e9s \u00e0 la circonscription \u00e9lectorale nationale (90 si\u00e8ges) aux circonscriptions r\u00e9gionales et ce, selon deux crit\u00e8res de base, dont le premier tient compte de la population l\u00e9gale de la r\u00e9gion, alors que le second est d\u00e9termin\u00e9 par la repr\u00e9sentation de la r\u00e9gion, compte tenu de sa position constitutionnelle dans l\u2019organisation territoriale du Royaume.<\/strong><\/p>\n

Le projet de loi organique N\u00b005.21 modifiant et compl\u00e9tant la loi organique N\u00b028.11 relative \u00e0 la Chambre des conseillers, approuv\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9, pr\u00e9conise la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server les organisations professionnelles des employeurs les plus repr\u00e9sentatifs (patronat) au sein de leur propre groupe parlementaire jouissant d\u2019une autonomie, afin de leur permettre d\u2019exprimer les pr\u00e9occupations des acteurs \u00e9conomiques et les aspirations des entreprises nationales, ainsi que leur contribution dans le contr\u00f4le et l\u2019orientation des politiques publiques.<\/strong><\/p>\n

Et dans le cadre de l\u2019unification des nouvelles r\u00e8gles juridiques et de leur diffusion aux deux chambres du Parlement, le projet comprend les m\u00eames amendements propos\u00e9s pour la Chambre des repr\u00e9sentants, relatifs au renforcement des garanties entourant la concurrence \u00e9lectorale.<\/strong><\/p>\n

Ainsi, le projet met l\u2019accent sur les dispositions visant \u00e0 garantir que les candidats \u00e9lus maintiennent leur adh\u00e9sion \u00e0 leur affiliation au parti politique, \u00e0 l\u2019organisation syndicale ou \u00e0 l\u2019organisation professionnelle des employeurs les plus repr\u00e9sentatifs pendant toute la dur\u00e9e du mandat parlementaire, sous peine d\u2019\u00e9viction.<\/strong><\/p>\n

Il s\u2019agit \u00e9galement de moraliser les campagnes \u00e9lectorales des candidats, tout en les tenant juridiquement responsables des montants du soutien public dont ils ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 pour financer leurs campagnes et ce, en les transf\u00e9rant du parti ou de l\u2019organisation syndicale auquel ils appartiennent et en approuvant les sanctions n\u00e9cessaires contre tout contrevenant \u00e0 ces dispositions.<\/strong><\/p>\n

Le projet de loi organique N\u00b006.21 modifiant et compl\u00e9tant la loi organique N\u00b059.11 relative \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres des conseils des collectivit\u00e9s territoriales, qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la majorit\u00e9, comprend des amendements relatifs au contr\u00f4le de la proc\u00e9dure de candidature aux \u00e9lections des pr\u00e9fectures et des conseils des provinces avec un soutien \u00e0 la repr\u00e9sentation f\u00e9minine dans ces conseils, ainsi que dans les conseils communaux, outre des am\u00e9liorations li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres des conseils communaux.<\/strong><\/p>\n

En vue de moraliser le mandat \u00e9lectoral communal, le projet pr\u00e9voit que tout membre d\u2019un conseil communal qui renonce volontairement \u00e0 son mandat \u00e9lectoral, par d\u00e9mission, ne peut \u00eatre reconduit comme membre du m\u00eame conseil, \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9lections partielles, et cela pendant le reste du m\u00eame mandat \u00e9lectoral.<\/strong><\/p>\n

Le projet contient, \u00e9galement, les propositions d\u2019amendements pour les Chambres des repr\u00e9sentants et des conseillers concernant la moralisation et la transparence des campagnes \u00e9lectorales pour les candidats, g\u00e9n\u00e9ralisant l\u2019exigence d\u2019obtenir un nombre minimum de suffrage pour donner une l\u00e9gitimit\u00e9 repr\u00e9sentative aux \u00e9lus et confirmant la validit\u00e9 de la liste de candidature au sujet de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de l\u2019un de ses candidats, apr\u00e8s l\u2019expiration de la date limite candidature.<\/strong><\/p>\n

Le projet de loi organique N\u00b007.21 modifiant et compl\u00e9tant la loi organique N\u00b029.11 relative aux partis politiques, approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par les membres du Conseil, s\u2019inscrit dans les Hautes instructions royales concernant l\u2019augmentation du montant du soutien public accord\u00e9 aux partis, afin de les accompagner et de les motiver \u00e0 renouveler leurs m\u00e9thodes de travail, de mani\u00e8re \u00e0 contribuer \u00e0 \u00e9lever leur niveau de performance et la qualit\u00e9 de la l\u00e9gislation et des politiques publiques, tout en allouant une partie du soutien public au profit des comp\u00e9tences recrut\u00e9es pour les domaines de la r\u00e9flexion, de l\u2019analyse et de l\u2019innovation.<\/strong><\/p>\n

En parall\u00e8le \u00e0 l\u2019\u00e9largissement des sources de financement public des partis politiques, et pour assurer un niveau minimum de pr\u00e9sence effective de ces partis au niveau national, le projet pr\u00e9voit de nouvelles dispositions visant \u00e0 rationaliser et contr\u00f4ler les r\u00e8gles pour les partis b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un soutien financier accord\u00e9 par l\u2019Etat.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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