{"id":14694,"date":"2021-03-12T17:30:48","date_gmt":"2021-03-12T16:30:48","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=14694"},"modified":"2021-03-12T17:09:17","modified_gmt":"2021-03-12T16:09:17","slug":"les-lois-organiques-des-elections-visent-a-consacrer-une-culture-de-concurrence-loyale-et-produire-des-institutions-solides-m-laftit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/les-lois-organiques-des-elections-visent-a-consacrer-une-culture-de-concurrence-loyale-et-produire-des-institutions-solides-m-laftit\/","title":{"rendered":"Les lois organiques des \u00e9lections visent \u00e0 consacrer une culture de concurrence loyale et produire des institutions solides (M. Laftit)"},"content":{"rendered":"

Rabat \u2013 le12<\/strong><\/span><\/p>\n

Les projets de lois organiques encadrant le syst\u00e8me \u00e9lectoral visent \u00e0 consacrer une culture de concurrence loyale et \u00e9quitable entre les parties concern\u00e9es, afin de produire des institutions repr\u00e9sentatives solides et coh\u00e9rentes, a indiqu\u00e9, vendredi \u00e0 Rabat, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Abdelouafi Laftit.<\/strong><\/p>\n

Pr\u00e9sentant ces textes juridiques lors d\u2019une session l\u00e9gislative g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la Chambre des conseillers, M. Laftit a soulign\u00e9 que leur but est de produire des institutions repr\u00e9sentatives solides qui refl\u00e8tent les \u00e9volutions et les mutations que connait la soci\u00e9t\u00e9 marocaine dans divers domaines.<\/strong><\/p>\n

Il s\u2019agit du projet de loi organique N\u00b004.21 modifiant et compl\u00e9tant la loi organique N\u00b027.11 relative \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants, du projet de loi organique N\u00b005.21 modifiant et compl\u00e9tant la loi organique N\u00b028.11 relative \u00e0 la Chambre des conseillers, du projet de loi organique N\u00b006.21 modifiant et compl\u00e9tant la loi organique N\u00b059.11 relative \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres des conseils des collectivit\u00e9s territoriales et du projet de loi organique N\u00b007.21 modifiant et compl\u00e9tant la loi organique N\u00b029.11 relative aux partis politiques.<\/strong><\/p>\n

Le ministre a soulign\u00e9 que la r\u00e9alisation de ces objectifs nobles reste tributaire de la volont\u00e9 de tous les acteurs politiques de donner la priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public, appelant toutes les parties, y compris le gouvernement, les instances politiques, le parlement et la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 ne m\u00e9nager aucun effort pour faire r\u00e9ussir les prochaines \u00e9lections et en faire des \u00e9tapes fortes pour la d\u00e9mocratie.<\/strong><\/p>\n

M. Laftit a expliqu\u00e9 que les quatre projets de lois organique visent \u00e0 am\u00e9liorer le syst\u00e8me \u00e9lectoral marocain, \u00e0 m\u00eame d\u2019accompagner les \u00e9volutions et la dynamique que connait la soci\u00e9t\u00e9 marocaine, ainsi qu\u2019\u00e0 enrichir les textes actuels de plus de garanties \u00e9lectorales, outre l\u2019appui de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et de la moralisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales.<\/strong><\/p>\n

Ainsi, le projet de loi organique relative \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants, pr\u00e9voit, selon une perception alternative, de remplacer la circonscription \u00e9lectorale nationale par des circonscriptions r\u00e9gionales, avec la r\u00e9partition des si\u00e8ges actuellement attribu\u00e9s \u00e0 la circonscription \u00e9lectorale nationale (90 si\u00e8ges) aux circonscriptions r\u00e9gionales et ce, selon deux crit\u00e8res de base, dont le premier tient compte de la population l\u00e9gale de la r\u00e9gion, alors que le second est d\u00e9termin\u00e9 par la repr\u00e9sentation de la r\u00e9gion, compte tenu de sa position constitutionnelle dans l\u2019organisation territoriale de la Royaume.<\/strong><\/p>\n

Concernant le syst\u00e8me \u00e9lectoral, M. Laftit a soulign\u00e9 que le projet de loi comprend un amendement approuv\u00e9 par la Chambre des repr\u00e9sentants \u00e0 la majorit\u00e9 concernant la r\u00e9vision des r\u00e8gles appliqu\u00e9es pour le mode de scrutin, en adoptant un nouveau quotient \u00e9lectoral sur la base du nombre d\u2019\u00e9lecteurs inscrits dans la circonscription \u00e9lectorale au lieu du nombre de votes obtenus par les listes \u00e9ligibles \u00e0 participer \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges, d\u2019o\u00f9 l\u2019amendement, selon le ministre, entra\u00eenerait la suppression de l\u2019exigence d\u2019obtenir 3% des suffrages exprim\u00e9s pour participer au processus de r\u00e9partition des si\u00e8ges.<\/strong><\/p>\n

En ce qui concerne la loi organique sur la Chambre des conseillers, le ministre a expliqu\u00e9 que compte tenu de la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server les organisations professionnelles des employeurs les plus repr\u00e9sentatifs au sein de leur propre groupe parlementaire, la candidature aux si\u00e8ges attribu\u00e9s aux repr\u00e9sentants de ces organisations sera limit\u00e9e \u00e0 leurs affili\u00e9s, afin de leur permettre d\u2019exprimer les pr\u00e9occupations des acteurs \u00e9conomiques et les aspirations des entreprises nationales.<\/strong><\/p>\n

Le ministre a, \u00e9galement, \u00e9voqu\u00e9 les principaux amendements qui ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s dans le syst\u00e8me \u00e9lectoral local, dont le plus important est celui de l\u2019amendement approuv\u00e9 par la Chambre des repr\u00e9sentants visant \u00e0 revoir les r\u00e8gles d\u2019application du mode de vote pour l\u2019\u00e9lection des membres des conseils des r\u00e9gions et les conseils de communes soumis au r\u00e9gime de la liste, qui pr\u00e9voit l\u2019adoption d\u2019un quotient \u00e9lectoral extrait en divisant le nombre d\u2019\u00e9lecteurs dans la circonscription \u00e9lectorale r\u00e9gionale ou dans la commune ou l\u2019arrondissement communal, selon le cas, par le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, tout en omettant le pourcentage de votes requis pour participer au processus de r\u00e9partition des si\u00e8ges, actuellement d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 6% des suffrages exprim\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Par ailleurs, le ministre a expliqu\u00e9 que le syst\u00e8me \u00e9lectoral propos\u00e9 comprend des exigences explicites selon lesquelles au moins un tiers des si\u00e8ges est attribu\u00e9 aux femmes dans les conseils des pr\u00e9fectures et des provinces, et ce syst\u00e8me propose \u00e9galement d\u2019augmenter le nombre de si\u00e8ges attribu\u00e9s aux femmes au niveau des conseils communaux de mani\u00e8re tangible.<\/strong><\/p>\n

La majorit\u00e9 des groupes politiques de la Chambre des conseillers a soulign\u00e9, lors de la discussion g\u00e9n\u00e9rale des projets de ces lois organiques, l\u2019importance de ces textes organiques pour immuniser les acquis d\u00e9mocratiques et renforcer le pluralisme politique et une concurrence loyale entre les partis, de mani\u00e8re \u00e0 garantir une repr\u00e9sentation plus forte lors des prochaines \u00e9tapes \u00e9lectorales.<\/strong><\/p>\n

Elle a, \u00e9galement, soulign\u00e9 la grande importance des projets de ces lois organiques, qui r\u00e9pondent efficacement \u00e0 plusieurs probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9quit\u00e9, \u00e0 l\u2019annulation de certains privil\u00e8ges \u00e9lectoraux, \u00e0 l\u2019ouverture de la voie \u00e0 une r\u00e9elle concurrence entre les partis et \u00e0 la fortification du processus politique, notant en particulier les efforts visant \u00e0 augmenter la repr\u00e9sentation des femmes au sein des organes \u00e9lus.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Rabat \u2013 le12 Les projets de lois organiques encadrant le syst\u00e8me \u00e9lectoral visent \u00e0 consacrer une culture de concurrence loyale et \u00e9quitable entre les parties concern\u00e9es, afin de produire des institutions repr\u00e9sentatives solides et coh\u00e9rentes, a indiqu\u00e9, vendredi \u00e0 Rabat, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Abdelouafi Laftit. Pr\u00e9sentant ces textes juridiques lors d\u2019une session l\u00e9gislative g\u00e9n\u00e9rale […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":14288,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[26,22],"tags":[],"yst_prominent_words":[1139,5482],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/laftit-504x300-504x300-1.jpg","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14694"}],"collection":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14694"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14694\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14695,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14694\/revisions\/14695"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14288"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14694"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14694"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14694"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=14694"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}