{"id":12762,"date":"2021-02-11T20:51:23","date_gmt":"2021-02-11T19:51:23","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=12762"},"modified":"2021-02-11T20:51:23","modified_gmt":"2021-02-11T19:51:23","slug":"sa-majeste-le-roi-mohammed-vi-preside-un-conseil-des-ministres-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/sa-majeste-le-roi-mohammed-vi-preside-un-conseil-des-ministres-2\/","title":{"rendered":"Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI pr\u00e9side un Conseil des ministres"},"content":{"rendered":"

F\u00e8s \u2013 le12<\/strong><\/span><\/p>\n

Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, que Dieu L\u2019assiste, a pr\u00e9sid\u00e9, jeudi au Palais Royal \u00e0 F\u00e8s, un Conseil des ministres, consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption de plusieurs projets de textes juridiques et accords internationaux, indique un communiqu\u00e9 du Porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak El Mrini.<\/strong><\/p>\n

Voici la traduction du communiqu\u00e9.<\/strong><\/p>\n

\u201cSa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, que Dieu L\u2019assiste, a pr\u00e9sid\u00e9, ce jeudi 11 f\u00e9vrier 2021, au Palais Royal \u00e0 F\u00e8s, un Conseil des ministres, consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption de plusieurs projets de textes juridiques et accords internationaux.<\/strong><\/p>\n

Au d\u00e9but des travaux du Conseil, Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu Le Glorifie, a interrog\u00e9 le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur au sujet de l\u2019incident tragique survenu r\u00e9cemment dans une usine \u00e0 Tanger et des mesures qui ont \u00e9t\u00e9 prises afin d\u2019\u00e9viter la reproduction de ce genre d\u2019incidents.<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s que le ministre a r\u00e9pondu qu\u2019en parall\u00e8le des enqu\u00eates en cours, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une vision pr\u00e9liminaire et que l\u2019action se poursuit dans ce cadre, Sa Majest\u00e9 le Roi a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 Ses Hautes instructions au Gouvernement quant \u00e0 la n\u00e9cessite d\u2019une action entre les diff\u00e9rents secteurs concern\u00e9s et la mise en \u0153uvre rapide et s\u00e9rieuse de cette vision et la prise de toutes les dispositions juridiques, r\u00e9glementaires et proc\u00e9durales n\u00e9cessaires et \u00e0 travers l\u2019ensemble du territoire national afin d\u2019\u00e9viter la reproduction de tels incidents douloureux.<\/strong><\/p>\n

Sa Majest\u00e9 le Roi s\u2019est \u00e9galement inform\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l\u2019Agriculture, de la P\u00eache Maritime, du D\u00e9veloppement Rural et des Eaux et For\u00eats au sujet de la situation agricole notamment apr\u00e8s les derni\u00e8res pr\u00e9cipitations qu\u2019\u00e0 connu notre pays.<\/strong><\/p>\n

Dans sa r\u00e9ponse, le ministre a indiqu\u00e9 que cette ann\u00e9e se distingue par d\u2019importantes pr\u00e9cipitations d\u00e9passant en moyenne +50% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re et que 80% des cultures sont en bon \u00e9tat et que l\u2019ann\u00e9e agricole augure de bons r\u00e9sultats (si Dieu Le veut), selon les pr\u00e9visions.<\/strong><\/p>\n

Par la Suite Sa Majest\u00e9 le Roi s\u2019est inform\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de la Sant\u00e9 au sujet des conditions g\u00e9n\u00e9rales du d\u00e9roulement de la campagne nationale de vaccination contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19.<\/strong><\/p>\n

Monsieur le ministre a indiqu\u00e9 que la campagne se d\u00e9roule dans les meilleures conditions et conna\u00eet une forte mobilisation des citoyens.<\/strong><\/p>\n

Dans ce cadre, Sa Majest\u00e9 le Roi a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 Ses Hautes orientations au sujet de la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre cette campagne avec la m\u00eame cadence et le m\u00eame esprit de responsabilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Par la suite, et dans la perspective de pr\u00e9parer les prochaines \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales dans notre pays, le Conseil des ministres a adopt\u00e9 quatre projets de lois organiques r\u00e9gissant ces \u00e9ch\u00e9ances, visant de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 parfaire les r\u00e8gles du mode \u00e9lectoral, renforcer les garanties \u00e9lectorales, d\u00e9finir les r\u00e8gles r\u00e9gissant le soutien financier accord\u00e9 aux partis politiques, moraliser les op\u00e9rations \u00e9lectorales et renforcer la transparence financi\u00e8re des campagnes \u00e9lectorales des candidats.<\/strong><\/p>\n

Il s\u2019agit des projets suivants :<\/strong><\/p>\n

\u2013 Projet de loi organique modifiant et compl\u00e9tant la loi organique relative \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants: Il vise notamment \u00e0 d\u00e9velopper le m\u00e9canisme l\u00e9gislatif relatif \u00e0 la repr\u00e9sentativit\u00e9 des femmes, \u00e0 travers le remplacement de la circonscription \u00e9lectorale nationale par des circonscriptions \u00e9lectorales r\u00e9gionales, eu \u00e9gard \u00e0 la place constitutionnelle de la R\u00e9gion dans l\u2019organisation territoriale du Royaume, ainsi qu\u2019\u00e0 rationaliser les mandats \u00e9lectoraux en instituant l\u2019incompatibilit\u00e9 entre le mandat de d\u00e9put\u00e9 et la fonction de pr\u00e9sident du conseil de toute commune, dont la population d\u00e9passe 300.000 habitants.<\/strong><\/p>\n

\u2013 Projet de loi organique modifiant et compl\u00e9tant la loi organique relative \u00e0 la Chambre des conseillers : Les amendements entendent en particulier \u00e0 permettre aux organisations professionnelles des employeurs les plus repr\u00e9sentatives de garder un groupe parlementaire au sein de la Chambre, et ce pour leur permettre d\u2019exprimer les pr\u00e9occupations et les dol\u00e9ances des acteurs \u00e9conomiques et des entreprises nationales, grandes, moyennes et petites.<\/strong><\/p>\n

\u2013 Projet de loi organique modifiant et compl\u00e9tant la loi organique relative \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres des conseils des collectivit\u00e9s territoriales : Il vise principalement \u00e0 d\u00e9finir la proc\u00e9dure de candidature aux \u00e9lections des membres des conseils pr\u00e9fectoraux et provinciaux, mettre en place un m\u00e9canisme y garantissant la repr\u00e9sentativit\u00e9 des femmes en accordant le tiers des si\u00e8ges aux femmes dans chaque conseil pr\u00e9fectoral ou provincial et augmenter le nombre de si\u00e8ges r\u00e9serv\u00e9s aux femmes dans les conseils communaux. Il pr\u00e9voit \u00e9galement la r\u00e9vision du nombre des communes soumises au mode de scrutin de liste, en portant le nombre d\u2019habitants requis pour l\u2019application du scrutin de liste, dans les communes concern\u00e9es, de 35.000 actuellement \u00e0 plus de 50.000 habitants.<\/strong><\/p>\n

\u2013 Projet de loi organique modifiant la loi organique relative aux partis politiques : Il vise \u00e0 mettre en place le fondement l\u00e9gislatif pour l\u2019ex\u00e9cution des Hautes Orientations Royales au sujet de l\u2019augmentation du soutien public accord\u00e9 aux partis politiques, afin de les accompagner et les encourager \u00e0 renouveler leurs m\u00e9thodes de travail, rehausser leur performance et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des l\u00e9gislations et des politiques publiques, tout en veillant \u00e0 ce qu\u2019ils en allouent une fraction aux comp\u00e9tences qu\u2019ils mobilisent pour des missions de r\u00e9flexion, d\u2019analyse et d\u2019innovation.<\/strong><\/p>\n

Le Conseil des ministres a \u00e9galement adopt\u00e9 le projet de loi organique modifiant et compl\u00e9tant la loi organique relative \u00e0 la nomination aux fonctions sup\u00e9rieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.<\/strong><\/p>\n

Ce projet de loi vise \u00e0 inclure le \u201cFonds Mohammed VI pour l\u2019investissement\u201d dans la liste des entreprises publiques strat\u00e9giques, dont les responsables sont nomm\u00e9s en Conseil des ministres.<\/strong><\/p>\n

Ce projet a \u00e9galement pour objet de modifier les d\u00e9nominations de certains \u00e9tablissements et entreprises publics en vue de les adapter aux textes de loi les organisant ayant \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s. Il s\u2019agit de :<\/strong><\/p>\n

\u2013 La \u201cFondation Hassan II pour les \u0153uvres sociales des agents d\u2019autorit\u00e9 et fonctionnaires du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur\u201d,<\/strong><\/p>\n

\u2013 \u201cCasablanca Finance City Authority (CFCA)\u201d et<\/strong><\/p>\n

\u2013 Le \u201cConseil Sup\u00e9rieur de l\u2019\u00e9quipement, du transport, de la logistique et de l\u2019eau\u201d.<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre de la mise en \u0153uvre des Hautes Orientations Royales, contenues dans les discours du Tr\u00f4ne de 2020 et de l\u2019ouverture de la session parlementaire de la m\u00eame ann\u00e9e, relatives \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale au profit de tous les Marocains, le Conseil des ministres a approuv\u00e9 un projet de loi-cadre relatif \u00e0 la protection sociale.<\/strong><\/p>\n

Ce projet soci\u00e9tal, qui b\u00e9n\u00e9ficie du suivi et de l\u2019int\u00e9r\u00eat particuliers de Sa Majest\u00e9 le Roi, repr\u00e9sente une r\u00e9volution sociale r\u00e9elle eu \u00e9gard \u00e0 ses incidences directes et concr\u00e8tes sur l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des citoyens, la pr\u00e9servation de la dignit\u00e9 de tous les Marocains et la protection des cat\u00e9gories vuln\u00e9rables, particuli\u00e8rement en temps de turbulences \u00e9conomiques, de risques sanitaires et d\u2019urgences diverses.<\/strong><\/p>\n

Ce projet de loi-cadre se veut la pierre angulaire et le cadre r\u00e9f\u00e9rentiel pour la mise en oeuvre de la vision Royale perspicace dans le domaine de la protection sociale, la concr\u00e9tisation des objectifs nobles trac\u00e9s par Sa Majest\u00e9 le Roi, \u00e0 leur t\u00eate le soutien du pouvoir d\u2019achat des m\u00e9nages marocains et la r\u00e9alisation de la justice sociale.<\/strong><\/p>\n

Ce projet vise \u00e0 d\u00e9finir les principes et objectifs relatifs \u00e0 la r\u00e9forme du syst\u00e8me de la protection sociale, durant les cinq prochaines ann\u00e9es, et les engagements de l\u2019\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales, des \u00e9tablissements et entreprises publics, du secteur priv\u00e9, de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des diff\u00e9rentes instances publiques et priv\u00e9es et des citoyens pour atteindre ces objectifs qui se d\u00e9clinent en :<\/strong><\/p>\n

\u2013 La g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019Assurance maladie obligatoire de base durant les ann\u00e9es 2021 et 2022, et ce par l\u2019\u00e9largissement de la base des b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette assurance pour inclure les cat\u00e9gories vuln\u00e9rables b\u00e9n\u00e9ficiant du R\u00e9gime d\u2019assistance m\u00e9dicale et la cat\u00e9gorie des professionnels et travailleurs ind\u00e9pendants et personnes non-salari\u00e9es, qui exercent une activit\u00e9 lib\u00e9rale, de sorte que 22 millions personnes suppl\u00e9mentaires b\u00e9n\u00e9ficient de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de m\u00e9dicaments et d\u2019hospitalisation.<\/strong><\/p>\n

\u2013 La g\u00e9n\u00e9ralisation des allocations familiales durant les ann\u00e9es 2023 et 2024, et ce en permettant aux m\u00e9nages, qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de ces allocations, de toucher des indemnit\u00e9s couvrant les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019enfance, ou des indemnit\u00e9s forfaitaires.<\/strong><\/p>\n

\u2013 L\u2019\u00e9largissement de la base des adh\u00e9rents aux r\u00e9gimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucune pension, \u00e0 travers la mise en application du syst\u00e8me des retraites propre aux cat\u00e9gories des professionnels et travailleurs ind\u00e9pendants et personnes non-salari\u00e9es qui exercent une activit\u00e9 lib\u00e9rale, afin d\u2019englober toutes les cat\u00e9gories concern\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

\u2013 La g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019indemnit\u00e9 pour perte d\u2019emploi durant l\u2019ann\u00e9e 2025 pour couvrir toute personne exer\u00e7ant un emploi stable \u00e0 travers la simplification des conditions d\u2019usufruit de cette indemnit\u00e9 et l\u2019\u00e9largissement de la base des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/strong><\/p>\n

Le projet de loi-cadre pr\u00e9voit la coordination de l\u2019action des autorit\u00e9s publiques avec l\u2019ensemble des intervenants concern\u00e9s par la g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale et le d\u00e9veloppement des aspects manag\u00e9riaux et de gouvernance des organismes de la protection sociale, en vue de cr\u00e9er une structure unifi\u00e9e de coordination et de supervision des syst\u00e8mes de protection sociale. Il vise \u00e9galement la prise de toutes les mesures l\u00e9gislatives, institutionnelles et financi\u00e8res pour assurer la mise en \u0153uvre de cet ambitieux chantier social.<\/strong><\/p>\n

La mise en \u0153uvre de ce projet soci\u00e9tal d\u2019envergure constitue un point de d\u00e9part pour la r\u00e9alisation des aspirations de Sa Majest\u00e9 le Roi en faveur de toutes les composantes de la soci\u00e9t\u00e9 marocaine, en terme de r\u00e9ponse au d\u00e9fi de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale, et repr\u00e9sente, en outre, un levier d\u2019int\u00e9gration du secteur informel dans le tissu \u00e9conomique national, de fa\u00e7on \u00e0 garantir la protection de la classe ouvri\u00e8re et de ses droits, ainsi qu\u2019un tournant d\u00e9cisif sur la voie de la r\u00e9alisation du d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 et de la justice sociale et spatiale sous la conduite sage de Sa Majest\u00e9 le Roi.<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre du renforcement des r\u00e9seaux de coop\u00e9ration et de partenariat entre le Maroc et un ensemble de pays fr\u00e8res et amis, et de la diversification de leurs domaines, le Conseil des ministres a approuv\u00e9 six accords internationaux, dont cinq accords bilat\u00e9raux et un accord multilat\u00e9ral.<\/strong><\/p>\n

Ces accords portent sur la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de p\u00eaches maritimes avec la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et l\u2019enseignement de la langue arabe avec la R\u00e9publique fran\u00e7aise, ainsi que la coop\u00e9ration judiciaire en mati\u00e8re p\u00e9nale, civile et commerciale avec la R\u00e9publique d\u2019Ukraine, en plus d\u2019un accord avec l\u2019Organisation des Nations Unies relatif \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement \u00e0 Rabat du Bureau du Programme de lutte contre le terrorisme et la formation en Afrique, relevant du Bureau des Nations Unies de lutte contre le terrorisme.<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du Gouvernement :<\/strong><\/p>\n

\u2013 et \u00e0 l\u2019initiative de la ministre du Tourisme, de l\u2019Artisanat, du Transport a\u00e9rien et de l\u2019\u00c9conomie sociale, Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu Le pr\u00e9serve, a bien voulu nommer Mme Habiba Laklalech, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Office national des a\u00e9roports ;<\/strong><\/p>\n

\u2013 et \u00e0 l\u2019initiative du ministre du Travail et de l\u2019Insertion professionnelle, Sa Majest\u00e9 le Roi a nomm\u00e9 M. Hassan Boubrik, au poste de directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse Nationale de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u201d.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

F\u00e8s \u2013 le12 Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, que Dieu L\u2019assiste, a pr\u00e9sid\u00e9, jeudi au Palais Royal \u00e0 F\u00e8s, un Conseil des ministres, consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption de plusieurs projets de textes juridiques et accords internationaux, indique un communiqu\u00e9 du Porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak El Mrini. Voici la traduction du communiqu\u00e9. \u201cSa Majest\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":12763,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[26,25,22,54,24],"tags":[],"yst_prominent_words":[354,730,5482,386],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2021\/02\/FB_IMG_1613072754026.jpg","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12762"}],"collection":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12762"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12762\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12764,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12762\/revisions\/12764"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12763"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12762"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12762"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12762"},{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/le12.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=12762"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}