{"id":12314,"date":"2021-02-05T14:00:51","date_gmt":"2021-02-05T13:00:51","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=12314"},"modified":"2021-02-05T13:03:14","modified_gmt":"2021-02-05T12:03:14","slug":"lf-2021-lheure-nest-pas-a-lausterite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/lf-2021-lheure-nest-pas-a-lausterite\/","title":{"rendered":"LF-2021: l\u2019heure n\u2019est pas \u00e0 l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 !"},"content":{"rendered":"

Casablanca \u2013le12<\/strong><\/span><\/p>\n

Bien que les finances publiques ont \u00e9t\u00e9 fortement mises \u00e0 mal par la crise sanitaire, la Loi de finances (LF) au titre de l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2021 a \u00e9t\u00e9 porteuse d\u2019une panoplie de mesures fiscales encourageantes \u00e0 m\u00eame de propulser une relance tant esp\u00e9r\u00e9e par les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/strong>
\nFruit d\u2019un travail participatif men\u00e9 pour garantir la relance de l\u2019\u00e9conomie nationale, la LF-2021 annonce de bonnes nouvelles aux entreprises pour lesquelles l\u2019all\u00e8gement de la charge fiscale demeure une revendication centrale, d\u2019autant plus que le spectre de la crise plane toujours sur le paysage \u00e9conomique.<\/strong>
\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des entreprises du Maroc (CGEM), interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 et repr\u00e9sentant du secteur priv\u00e9, a salu\u00e9 r\u00e9cemment l\u2019application de certaines mesures d\u2019aide \u00e0 la relance dans le cadre de cette LF, conform\u00e9ment \u00e0 ses requ\u00eates, tout en privil\u00e9giant le dialogue avec l\u2019administration fiscale pour faire aboutir le reste de ses demandes.<\/strong>
\nForce est de constater que la LF-2021 s\u2019est align\u00e9e sur les recommandations des derni\u00e8res Assises de la fiscalit\u00e9 dont notamment la conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles de bonne gouvernance en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9 internationale, l\u2019int\u00e9gration du secteur informel, l\u2019att\u00e9nuation du co\u00fbt fiscal des op\u00e9rations de restructuration du tissu \u00e9conomique et l\u2019incitation fiscale \u00e0 l\u2019\u00e9pargne.<\/strong>
\nPour Abdelghani Youmni, \u00e9conomiste et sp\u00e9cialiste des politiques publiques, \u201cla LF-2021 est intervenue dans une conjoncture \u00e9conomique nationale et internationale d\u2019une profondeur in\u00e9dite induite par la crise li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie du Covid-19 et ses externalit\u00e9s n\u00e9gatives sur les climats sanitaire, social et \u00e9conomique\u201d, notant qu\u2019au del\u00e0 du plan de relance mon\u00e9taire et budg\u00e9taire pour faire face \u00e0 l\u2019ampleur de la crise, une s\u00e9rie de dispositions fiscales ont \u00e9t\u00e9 prises par le gouvernement.<\/strong>
\nEn mati\u00e8re d\u2019Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS), la LF 2021 pr\u00e9voit de se conformer aux standards internationaux en proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019exclusion de certaines entreprises financi\u00e8res du r\u00e9gime fiscal du CFC, rappelle M. Youmni, expliquant que le but de ce m\u00e9canisme de d\u00e9fiscalisation est de \u201cfavoriser des dynamiques de ruissellement entre sph\u00e8re r\u00e9elle productive et sph\u00e8re financi\u00e8re\u201d.<\/strong>
\nLa deuxi\u00e8me mesure dans ce registre d\u2019IS porte sur l\u2019anticipation de probables cessions de participations dans des \u00e9tablissements publics et leurs filiales dans le cadre de la privatisation. \u201cElle a pour finalit\u00e9 de neutraliser l\u2019impact fiscal sur les produits nationaux et \u00e9trangers de cessions des participations de ces entreprises publiques\u201d.<\/strong>
\nEn mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, de nombreuses dispositions ont \u00e9t\u00e9 introduites avec un accent particulier sur le volet social et l\u2019encouragement du recrutement des jeunes. L\u2019expert a mis en avant l\u2019instauration de la Contribution Unique Professionnelle (CPU), plus \u201csyst\u00e9mique\u201d et \u00e0 vocation \u201cinclusive\u201d et \u201csolidaire\u201d, eu \u00e9gard \u00e0 ses dimensions fiscale et sociale.<\/strong>
\n\u201cAinsi, la personne physique devient contribuable en payant l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et cotisant en subissant des retenues de cotisations sociales. Un grand nombre de Marocains finiront par devenir acteurs dans la collecte et la r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires\u201d, a-t-il expliqu\u00e9.<\/strong>
\nQuant \u00e0 l\u2019encouragement au recrutement, il a salu\u00e9 l\u2019appui fiscal y aff\u00e9rent qui porte sur des exon\u00e9rations fiscales au profit des entreprises qui emploient des jeunes de moins de 30 ans, une large frange la population et dont les NEET (jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en apprentissage) y repr\u00e9sentent plus de 29%.<\/strong>
\nCependant, il a estim\u00e9 que \u201cles baisses de charges sociales et d\u2019imp\u00f4ts sur le revenu doivent b\u00e9n\u00e9ficier aux entreprises dont la cr\u00e9ation de la valeur ajout\u00e9e repose sur le facteur travail et qui \u0153uvrent pour r\u00e9sorber les fractures territoriales et sociales et les discriminations par le genre\u201d.<\/strong>
\nLF 2021: une g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 annonc\u00e9e ?<\/strong>
\nLa crise est souvent synonyme d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 et de coupes budg\u00e9taires, pourtant le Maroc semble vouloir redynamiser son \u00e9conomie gr\u00e2ce \u00e0 une politique budg\u00e9taire volontariste \u00e0 caract\u00e8re expansionniste, o\u00f9 l\u2019investissement est la pi\u00e8ce ma\u00eetresse de la relance.<\/strong>
\n\u201cAu moment o\u00f9 les autres pays du monde serrent un peu plus la ceinture en raison de la conjoncture \u00e9conomique difficile que traverse le monde, notre administration fiscale se montre un peu g\u00e9n\u00e9reuse vis-\u00e0-vis du contribuable marocain\u201d, se r\u00e9jouit Zakaria Meliani, Professeur universitaire \u00e0 la facult\u00e9 des sciences juridiques \u00e9conomiques et sociales (FSJES) de Mohammedia.<\/strong>
\nLes mesures d\u2019incitations \u00e9conomiques et fiscales de cette loi, commente l\u2019universitaire, sont \u201cdiverses\u201d et \u201cdiversifi\u00e9es\u201d et visent, entre autres, des secteurs pr\u00e9cis \u00e0 l\u2019instar du secteur financier, a fait remarquer M. Meliani.<\/strong>
\n\u00c9galement, le Maroc ne cesse de r\u00e9it\u00e9rer son engagement climatique et son encouragement de l\u2019\u00e9conomie verte en exon\u00e9rant certains produits \u00e9cologiques de certaines taxes et les rendre ainsi plus accessibles \u00e0 une large cat\u00e9gorie de citoyens, a ajout\u00e9 l\u2019universitaire.<\/strong>
\nL\u2019immobilier, un des secteurs mis \u00e0 rude \u00e9preuve par la crise, a eu droit \u00e9galement \u00e0 des avantages fiscaux. \u201cCe sont les OPCI qui voient l\u2019application de leur r\u00e9gime fiscal \u00e9tendue aux immeubles \u00e0 usage d\u2019habitation, ce qui encouragera ind\u00e9niablement les grands constructeurs jusque l\u00e0 r\u00e9ticents, puisque le r\u00e9gime des OPCI visait principalement la location immobili\u00e8re professionnelle, \u00e0 lever les fonds pour de nouveaux chantiers immobiliers\u201d.<\/strong>
\nFace \u00e0 la fraude fiscale, la LF-2021 s\u2019est montr\u00e9e ferme, avec la p\u00e9nalisation de fausses factures, une pratique nuisible \u00e0 l\u2019\u00e9conomie nationale qui fait perdre aux caisses de l\u2019\u00c9tat de cons\u00e9quentes recettes fiscales. \u201cLa pr\u00e9sentation de fausses factures \u00e0 l\u2019administration fiscale fera d\u00e9sormais l\u2019objet d\u2019une poursuite p\u00e9nale par l\u2019administration fiscale et le parquet g\u00e9n\u00e9ral\u201d, rappelle-t-il.<\/strong>
\nEmbo\u00eetant le pas \u00e0 la Loi de finances rectificative (LFR), intervenue pour affronter les premi\u00e8res ondes de choc de la crise du Covid-19, la LF-2021 pr\u00eate une main forte \u00e0 l\u2019ensemble de la communaut\u00e9 \u00e9conomique pour remettre de nouveau l\u2019\u00e9conomie nationale sur les rails de la croissance.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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