{"id":12178,"date":"2021-02-04T10:23:28","date_gmt":"2021-02-04T09:23:28","guid":{"rendered":"https:\/\/le12.ma\/fr\/?p=12178"},"modified":"2021-02-04T10:23:28","modified_gmt":"2021-02-04T09:23:28","slug":"communication-financiere-lammc-rappelle-les-regles-et-recommandations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/le12.ma\/fr\/communication-financiere-lammc-rappelle-les-regles-et-recommandations\/","title":{"rendered":"Communication financi\u00e8re: L\u2019AMMC rappelle les r\u00e8gles et recommandations"},"content":{"rendered":"

Casablanca \u2013le12<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019Autorit\u00e9 marocaine du march\u00e9 des capitaux (AMMC) a rappel\u00e9, mercredi, aux soci\u00e9t\u00e9s faisant appel public \u00e0 l\u2019\u00e9pargne leurs obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de communication financi\u00e8re, ainsi que des recommandations pour y r\u00e9pondre au mieux dans le contexte actuel.<\/strong>
\nCes r\u00e8gles et recommandations portent notamment sur la publication d\u2019informations importantes, des indicateurs trimestriels, annuelles, indique l\u2019AMMC dans un communiqu\u00e9.<\/strong>
\nLes obligations des \u00e9metteurs en mati\u00e8re de publication d\u2019informations importantes sont fix\u00e9es par les dispositions de l\u2019article 15 de la loi n\u00b044-12 relative \u00e0 l\u2019appel public \u00e0 l\u2019\u00e9pargne et aux informations exig\u00e9es des personnes morales et organismes faisant appel public \u00e0 l\u2019\u00e9pargne, ainsi que celles des articles 2.19 \u00e0 2.27 de la circulaire de l\u2019AMMC n\u00b0 03\/19 relative aux op\u00e9rations et informations financi\u00e8res, fait savoir la m\u00eame source.<\/strong>
\nEn application des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires pr\u00e9cit\u00e9es, les \u00e9metteurs sont tenus de publier, aussit\u00f4t qu\u2019ils en ont pris connaissance, tout fait intervenant dans leur organisation, leur situation commerciale technique ou financi\u00e8re, et pouvant avoir une influence significative sur les cours en bourse de leurs titres ou une incidence sur le patrimoine des porteurs de titres.<\/strong>
\nAinsi, et \u00e0 la lumi\u00e8re du contexte actuel, l\u2019AMMC rappelle aux \u00e9metteurs plusieurs r\u00e8gles et recommandations. Il s\u2019agit de rendre publiques, aussit\u00f4t qu\u2019ils en ont pris connaissance, les informations fiables dont ils disposent concernant les impacts du contexte sanitaire sur leurs activit\u00e9s, leurs comptes et leurs perspectives, de prendre en compte les impacts favorables et d\u00e9favorables dans l\u2019appr\u00e9ciation, de chiffrer, autant que possible, les impacts pr\u00e9cit\u00e9s et d\u2019actualiser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les informations prospectives qualitatives et quantitatives pr\u00e9c\u00e9demment rendues publiques.<\/strong>
\nL\u2019Autorit\u00e9 rappelle aussi que l\u2019annexe III.2.J de la circulaire de l\u2019AMMC n\u00b003\/19 pr\u00e9cit\u00e9e fournit une liste indicative de faits pouvant \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019information importante. Ainsi, les \u00e9metteurs doivent appr\u00e9cier, sous leur responsabilit\u00e9, l\u2019influence significative de tout fait susceptible d\u2019avoir un impact sur leur situation sans se limiter aux impacts du contexte sanitaire.<\/strong>
\nPar ailleurs, l\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes annuels constitue une information importante dont la diffusion est obligatoire en vertu de l\u2019article 2.19 de la circulaire de l\u2019AMMC n\u00b003\/19, rel\u00e8ve la m\u00eame source, soulignant que les \u00e9metteurs sont invit\u00e9s \u00e0 publier un communiqu\u00e9 de presse imm\u00e9diatement apr\u00e8s la tenue de la r\u00e9union de l\u2019organe de gouvernance qui arr\u00eate les \u00e9tats financiers annuels sociaux et consolid\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au titre de l\u2019exercice 2020.<\/strong>
\nLedit communiqu\u00e9 doit contenir les principaux agr\u00e9gats arr\u00eat\u00e9s (sociaux et consolid\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant), notamment le chiffre d\u2019affaires et le r\u00e9sultat net, accompagn\u00e9s d\u2019un commentaire expliquant les r\u00e9alisations de la p\u00e9riode.<\/strong>
\nA l\u2019occasion de la publication des communiqu\u00e9s de presse relatifs aux indicateurs du quatri\u00e8me trimestre 2020 dont la date limite est fix\u00e9e \u00e0 fin f\u00e9vrier 2021, l\u2019AMMC rappelle aux \u00e9metteurs que lesdits communiqu\u00e9s de presse doivent \u00eatre, le m\u00eame jour, publi\u00e9s sur un journal d\u2019annonces l\u00e9gales, sur le site internet de l\u2019\u00e9metteur et transmis \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9.<\/strong>
\nLesdits communiqu\u00e9s doivent contenir au moins un commentaire sur l\u2019activit\u00e9 pendant le trimestre \u00e9coul\u00e9, d\u00e9crivant la situation financi\u00e8re de l\u2019\u00e9metteur ainsi que les principaux faits marquants intervenus pendant le trimestre, outre les indicateurs sociaux et consolid\u00e9s de l\u2019\u00e9metteur et la variation du p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation pour les \u00e9metteurs assujettis \u00e0 l\u2019obligation de consolidation des comptes.<\/strong>
\nLes indicateurs sociaux et consolid\u00e9s de l\u2019\u00e9metteur sont les indicateurs sur l\u2019activit\u00e9 (volumes de production et de ventes, etc), le chiffre d\u2019affaires net du trimestre \u00e9coul\u00e9 (PNB pour les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et primes nettes pour les compagnies d\u2019assurances et de r\u00e9assurance), les informations sur les investissements et d\u00e9sinvestissements r\u00e9alis\u00e9s (Montant, nature, commentaire, etc) et le montant de l\u2019endettement financier (Long et Court terme : Emprunts, titres de cr\u00e9ances, d\u00e9couverts bancaires, redevances leasing restant \u00e0 payer, etc).<\/strong>
\nEn outre, les \u00e9metteurs doivent veiller \u00e0 pr\u00e9ciser la mention \u201cn\u00e9ant\u201d lorsque la valeur de l\u2019indicateur concern\u00e9 est nulle, ou que les \u00e9v\u00e9nements \u00e0 commenter (faits marquants, variation de p\u00e9rim\u00e8tre de consolidation, etc) ne sont pas intervenus, comparer les indicateurs du T4-2020 \u00e0 ceux du T4-2019, pr\u00e9senter les indicateurs cumul\u00e9s pour l\u2019exercice 2020, en les comparant \u00e0 ceux de l\u2019exercice 2019, ainsi qu\u2019 \u00e0 ne pr\u00e9senter d\u2019autres indicateurs qu\u2019en compl\u00e9ment des indicateurs exig\u00e9s, tout en pr\u00e9cisant clairement leurs port\u00e9es et le cas \u00e9ch\u00e9ant, leurs formules de calcul.<\/strong>
\nEn pr\u00e9vision des publications annuelles au titre de l\u2019exercice 2020, dont la date limite est fix\u00e9e \u00e0 fin avril 2021, l\u2019AMMC rappelle aux \u00e9metteurs que lesdites publications doivent comprendre un rapport financier annuel, publi\u00e9 sur le site internet de l\u2019\u00e9metteur et communiqu\u00e9 simultan\u00e9ment \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 et un communiqu\u00e9 de presse, publi\u00e9 le m\u00eame jour dans un journal d\u2019annonces l\u00e9gales.<\/strong>
\nCe communiqu\u00e9 doit contenir au minimum les bilans et comptes de produits et charges sociaux et consolid\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un commentaire sur les r\u00e9alisations, les rapports d\u00e9finitifs des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolid\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi que le lien internet permettant d\u2019acc\u00e9der directement au rapport financier annuel.<\/strong>
\nPour ce qui est du rapport financier annuel, il doit comprendre l\u2019exhaustivit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/strong>
\n\u2013 Les comptes annuels sociaux et consolid\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comprenant l\u2019ensemble des \u00e9tats de synth\u00e8se, y compris l\u2019Etat des Informations Compl\u00e9mentaires (ETIC) ou l\u2019ensemble des notes annexes. Lesdits comptes doivent en outre \u00eatre accompagn\u00e9s des rapports d\u00e9finitifs des commissaires aux comptes ;<\/strong>
\n\u2013 Le rapport sp\u00e9cial des commissaires aux comptes sur les conventions r\u00e9glement\u00e9es ;<\/strong>
\n\u2013 L\u2019\u00e9tat des honoraires vers\u00e9s aux commissaires aux comptes ;<\/strong>
\n\u2013 Le rapport de gestion relatif \u00e0 l\u2019exercice 2020, contenant au moins les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cis\u00e9s aux articles 142 et 155 de la loi 17-95 telle que compl\u00e9t\u00e9e et modifi\u00e9e;<\/strong>
\n\u2013 Le commentaire des dirigeants, contenant une br\u00e8ve pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9metteur, les principaux faits marquants de l\u2019exercice, les principales r\u00e9alisations en termes d\u2019activit\u00e9 et leurs impacts sur les comptes, en expliquant les principales variations desdits comptes. Le commentaire pr\u00e9cit\u00e9 doit fournir des explications sur la formation des r\u00e9sultats, et apporter un \u00e9clairage sur les \u00e9l\u00e9ments significatifs des r\u00e9alisations et de la situation financi\u00e8re de l\u2019\u00e9metteur (selon ses secteurs d\u2019activit\u00e9, sa r\u00e9glementation, sa pr\u00e9sence g\u00e9ographique\u2026);<\/strong>
\n\u2013 Le rapport \u00ab ESG \u00bb, en veillant \u00e0 respecter le contenu pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019annexe III.2.M de la circulaire 03\/19 pr\u00e9cit\u00e9e. Dans le cas o\u00f9 certaines informations ne pourraient \u00eatre produites, il convient d\u2019en expliquer les raisons ;<\/strong>
\n\u2013 La liste des communiqu\u00e9s de presse publi\u00e9s par l\u2019\u00e9metteur au cours de l\u2019exercice.<\/strong>
\nParall\u00e8lement, l\u2019AMMC recommande aux \u00e9metteurs de publier le rapport financier annuel en un document unique portant le titre \u201crapport financier annuel 2020\u201d et de structurer les \u00e9l\u00e9ments ci-dessus sous forme de chapitres distincts avec des titres clairs.<\/strong>
\nL\u2019Autorit\u00e9 rappelle \u00e9galement aux \u00e9metteurs dont les titres ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s du march\u00e9 principal au march\u00e9 alternatif de la Bourse des Valeurs au cours de l\u2019ann\u00e9e 2020, qu\u2019en vertu des dispositions de l\u2019article 2.5.5 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la Bourse des Valeurs, ils demeurent soumis aux m\u00eames obligations d\u2019information auxquelles ils \u00e9taient assujettis dans le march\u00e9 principal et ce, jusqu\u2019\u00e0 la publication du rapport financier annuel au titre de l\u2019exercice 2021.<\/strong>
\nLes \u00e9metteurs nouvellement assujettis \u00e0 l\u2019obligation de consolidation des comptes en vertu des dispositions de l\u2019article 14 de la loi 44-12 et de l\u2019article 2.5 de la circulaire de l\u2019AMMC n\u00b003\/19 pr\u00e9cit\u00e9e, sont tenus d\u2019\u00e9tablir et de publier leurs comptes consolid\u00e9s au titre de l\u2019exercice 2020.<\/strong>
\nLadite publication devra se faire dans le cadre du rapport financier annuel 2020 vis\u00e9 ci-dessus.<\/strong>
\nEnfin, l\u2019AMMC recommande fortement aux \u00e9metteurs d\u2019adopter les bonnes pratiques de communication financi\u00e8re, notamment:<\/strong>
\n\u2013 Proc\u00e9der aux publications dans un ou plusieurs journaux d\u2019annonces l\u00e9gales \u00e0 large tirage\/diffusion en privil\u00e9giant les jours ouvr\u00e9s ;<\/strong>
\n\u2013 Veiller \u00e0 la clart\u00e9 et \u00e0 la lisibilit\u00e9 du contenu des publications, et y pr\u00e9ciser la date de publication, les coordonn\u00e9es du responsable de la communication financi\u00e8re ainsi que le lien permettant d\u2019acc\u00e9der directement \u00e0 la publication sur le site internet de l\u2019\u00e9metteur ;<\/strong>
\n\u2013 Transmettre \u00e0 l\u2019AMMC toutes les publications, le jour m\u00eame de leur publication, sur la plateforme SESAM ou, en cas de difficult\u00e9s, \u00e0 destination de l\u2019adresse mail suivante : Information_Financiere@ammc.ma;<\/strong>
\n\u2013 D\u00e9dier une rubrique de leur site web aux publications financi\u00e8res, en veillant \u00e0 structurer ces derni\u00e8res d\u2019une mani\u00e8re \u00e0 en faciliter l\u2019acc\u00e8s. En outre, ces derni\u00e8res doivent \u00eatre disponibles sur le site internet de l\u2019\u00e9metteur pendant une dur\u00e9e minimale de 5 ans.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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